Lexique 

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Arrêté de compte :

Opération par laquelle la banque détermine à une date donnée la position d’un compte. Lors de la clôture du compte, on parle d’un arrêté définitif du compte.

 

BIC (Bank Identifier Code) :

Identifiant international de la banque qui tient le compte.

 

Cartes de paiement : 

Les cartes Visa ou Mastercard classiques permettent d’effectuer des paiements ou des retraits, en associant parfois des services d’assurance et/ou d’assistance. Elles peuvent être à débit immédiat ou différé.

Pour les professionnels et les entreprises, il existe aussi la Carte Visa Business et la BusinessCard Mastercard qui permettent en plus de bénéficier de conditions spécifiques en termes d’assurance et d’assistance, et de partenariats.

Quant aux cartes Visa Affaires et Corporate Mastercard, elles permettent de gérer les frais des collaborateurs d’une entreprise (déplacements, notes de frais, etc.).

 

Certificat électronique : 

Le certificat électronique est un document numérique permettant de valider le lien entre une signature électronique et son signataire.

Il permet l’authentification sur des sites serveurs, de générer des signatures électroniques pour réaliser des transactions sur Internet, et de communiquer de façon confidentielle des informations jugées sensibles.

 

Commission d’intervention :

Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…).

 

Commission d’immobilisation : 

La commission d’immobilisation, calculée en?%, s’applique lorsqu’un compte présente une position débitrice permanente au-delà d’un nombre de jours défini par la banque.

 

Commission de dépassement de découvert : 

La commission de dépassement de découvert est calculée en?% sur la différence entre la position débitrice en dépassement la plus élevée au cours de la période et l’autorisation en place.

 

Commission de mouvement : 

La commission de mouvement a pour but de rémunérer la banque pour les services rendus aux entreprises et aux professionnels.

Elle est calculée sur tous les mouvements débiteurs réels enregistrés sur un compte au cours d’une période. Elle peut être facturée de façon trimestrielle ou mensuelle. La commission de mouvement s’applique quel que soit le solde du compte au cours de la période (à ne pas confondre avec les intérêts débiteurs).

 

Commission de suivi administratif :

La commission de suivi administratif a pour but de rémunérer la banque pour ses opérations de suivi de la situation juridique, financière, comptable, fiscale et patrimoniale de l’entreprise.

 

Commission du plus fort découvert : 

Cette commission est calculée en?% sur le montant du plus fort découvert en valeur enregistré au cours de la période.

 

Crédit documentaire : 

Un crédit documentaire est une opération spécifique qui se déroule dans un cadre international. Il s’agit d’une garantie de paiement accordée par la banque d’un importateur à l’exportateur correspondant, contre remise des documents de transport et des titres de propriété de la marchandise notamment.

 

Échange de fichiers par Internet : 

L’échange de fichiers par Internet permet de dématérialiser et d’accélérer les échanges d’information entre une entreprise ou un professionnel et la banque.

Il est possible de cette manière de créer des remises de paiements et d’encaissements à destination de la banque et de pouvoir conserver sur son ordinateur des informations sur les opérations enregistrées sur les comptes bancaires (extraits de comptes, relevés d’impayés, virements reçus). 

 

EDI:

L’EDI (Échange de Données Informatisé ou Electronic Data Interchange) est un modèle de communication électronique standardisé. Il permet de remplacer les échanges de documents papier par des échanges entre ordinateurs. 

 

Effet de commerce : 

L’effet de commerce est un moyen de paiement propre à l’entreprise. C’est un ordre donné par un créancier (le tireur) à un débiteur (le tiré), par écrit et via une tierce personne, de payer une somme d’argent, à terme, à un bénéficiaire (le porteur).

L’effet de commerce s’échange et permet de partager la garantie de paiement car il n’est pas lié à un compte bancaire. Il existe deux types d’effet de commerce : la lettre de change et le billet à ordre.

 

EBICS (Electronic Banking Internet Communication Standard):

Les EBICS sont des échanges télétransmis, ils permettent l’échange de tous types de formats de fichiers entre les banques et leurs clients. L’envoi des fichiers aux banques se fait dans les deux sens (Aller et Retour). Le serveur est à la disposition des clients, selon des horaires propres à chaque banque. Il existe deux versions de l’EBICS : EBICS T et EBICS TS.

- EBICS T (Transport) : L’EBICS T permet la confirmation des ordres passés par signature séparée. Il remplace l’Etebac 3.

- EBICS TS (Transport et Signature): L’EBICS TS est une version plus sécurisée de l’EBICS, comprend le transport et la signature électronique personnelle basée sur des certificats numériques interopérables et multi-usages, ce qui augmente la sécurisation des échanges. Il remplace l’Etebac 5.

 

Frais de tenue de compte : 

Les frais de tenue de compte sont des commissions facturées par l’établissement financier pour la gestion d’un compte courant, compte à vue ou compte à terme d’un particulier ou d’un professionnel. Ils n’incluent pas les frais des moyens de paiement, comme la carte bancaire par exemple.

 

IBAN (Identification Bank Account Number) :

Identifiant international du compte du bénéficiaire. Ces deux références internationales (BIC et IBAN) sont indispensables pour effectuer des virements au sein de la zone SEPA.

 

Intérêts débiteurs :

Somme due à la banque lorsqu’un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme tient compte des dates de valeur. Ces intérêts sont calculés en appliquant un taux d’intérêt conventionnel (ou taux maximum autorisé en application des articles L 313-1 et suivants, R 313-1 et suivants du Code de la consommation et L 313-5-1 du Code monétaire et financier) aux soldes débiteurs en valeur.

 

La remise documentaire :

Il s’agit de l’opération inverse du crédit documentaire, c’est-à-dire qu’elle se déroule du côté du vendeur.

 

Lettre de change : 

La lettre de change est un type d’effet de commerce. Il s’agit d’un document écrit qui comporte : le tireur (qui donne l’ordre de payer), le débiteur (le tiré) et le bénéficiaire, ou porteur. Les règles de fonctionnement de la lettre de change protègent le porteur. Le tiré qui a accepté le système ne peut plus refuser de payer le porteur, sauf exceptions (malfaçons, absence de livraison, etc.). La lettre de change est donc inopposable.

 

SEPA (Single Euro Payments Area) : 

Le SEPA est un espace unique de paiement en euros. Son but est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, identique à l’ensemble des pays européens (l’Union européenne des 27, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse). Avec le SEPA, les particuliers, les entreprises et les professionnels pourront effectuer des paiements dans n’importe quel pays d’Europe, exactement dans les mêmes conditions que dans leur propre pays.

 

Swift :

Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication – Réseau international de transmission de messages standardisés relatifs à des transactions financières.

 

Swiftnet : 

SWIFTNet est un réseau de communication international permettant aux banques d’échanger des instructions de paiement et de reporting. 

 

Taux annuel effectif global (TAEG) :

Taux englobant les intérêts et l’ensemble des frais liés à l’octroi d’un crédit (frais de dossier, de garantie, d’hypothèque…). Il permet de mesurer le coût total du prêt ou du crédit. Il ne doit jamais dépasser le seuil de l’usure (ou taux d’usure).

 

Titre interbancaire de paiement (TIP) :

Moyen de paiement, prenant la forme d’un document papier précisant le montant de la facture à régler. Il est envoyé par un créancier à son débiteur afin que celui-ci autorise le débit de son compte pour le montant indiqué. Le créancier est à l’origine de l’opération, mais celle-ci reste à l’initiative du débiteur qui signe le TIP avant de le retourner au créancier.

 

Web EDI :

Le Web EDI permet aux petites et moyennes entreprises de recevoir, traiter, créer, gérer des documents électroniques, signer électroniquement tout type de documents d’affaires en utilisant uniquement un navigateur web. 

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